Les mesures de la loi de réforme du crédit à la consommation du 1er juillet 2010 visant à la suppression des abus et des excès du crédit à la consommation voulu par Christine LAGARDE (Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi) sont entrées en vigueur le 1er Mai 2011.
C’est une réforme importante du crédit à la consommation qu’a voulu apporter Mme Christine Lagarde.
Depuis 20 ans, il y a eu beaucoup de lois sur le surendettement mais aucune pour empêcher d’y tomber. Avec mon projet de loi, je veux au contraire m’attaquer aux pratiques de distribution du crédit à la consommation pour empêcher les abus et les excès. Le crédit, c’est comme le cholestérol, il y a le bon et le mauvais crédit. Je veux remettre de l’ordre et chasser le mauvais crédit.
Nous consacrons un dossier spécial comportant une série d’articles qui décortiquent les différentes mesures de la loi encadrant le crédit à la consommation.
Les principales mesures qui sont entrées en vigueur le 1er Mai 2011 :
- Empêcher les détenteurs de cartes de fidélité à opter pour un crédit à la consommation malgré eux.
- Donner aux consommateurs le choix entre un crédit classique et un crédit renouvelable pour le financement des achats important.
- Raccourcir les durées de crédits renouvelables qui étaient parfois abusivement longue. Le but de cette mesure étant bien-sûr la diminution des coûts du crédit.
- Prévenir le surendettement des ménages.
- Un renforcement de la sécurité et de l’information des consommateurs.
Un point important de la réforme : Si vous avez souscrit à un crédit renouvelable avant le 1 Mai 2011, vous êtes également concerné par les mesures prises pour protéger le consommateur-emprunteur. Les organismes de crédits doivent dans les cas prévus par la loi, vous proposer par courrier, la modification de votre contrat. Ainsi 9 millions de ménages sont concerné par cette réforme.
Aussi depuis le 1er Mai 2011, si vous faites l’objet d’une procédure de surendettement, les mesures concernant les procédures de traitement du surendettement vous garantissent la continuité de votre compte bancaire.
La mesure prévoit la mise en place d’un rendez-vous avec votre banquier afin de mettre en place des moyens de paiements adaptés à votre situation.
Bonsoir,
Je me prénomme Marie. Mon mari a été victime du crédit à la consommation, chose que je n’ai apprise qu’en janvier 2010 lors du décès de mon grand père. Mon époux a souscrit à plus de 6 organismes de crédits pour un montant total de plus de 130 000€. Lors du décès de mon grand père j’ai acquitté tous ces organismes avec l’héritage que j’avais perçu. Soit la sommes d’environ 100 000€. Depuis je fais une grave dépression et suis en arrêt longue maladie. J’ai l’impression que ma vie est finie et n’arrive plus a reprendre le dessus. Par désespoir je vous demande s’il est possible d’attaquer ses organismes pour abus et récupérer une partie des sommes versées. Je vous envoie ce mail comme une bouteille à la mer. J’ai 39 ans et le souhait d’en finir avec cette vie où tout tourne autour des abus et de l’argent. Je me suis sentie trahie par mon époux mais j’ai compris aujourd’hui que n’importe qui pouvait tomber dans ce piège et avoir honte de se confier à ses proches. Certains vont même jusqu’au suicide pour ne pas avoir à avouer ce qu’ils considèrent comme « une faute ». Si une personne avait une réponse à m’apporter elle sauverait une famille car je ne vois aucun avenir possible pour moi aujourd’hui. Merci de bien vouloir prendre au sérieux mon désespoir. J’espère une réponse de votre part.
Cordialement,
Marie